Sur le site Le Bien Public paru le 17/11/10
Les anciens salariés de Céric Automation de Nolay s’étaient donné rendez-vous hier, devant la cité judiciaire de Dijon, afin d’assister au procès engagé devant le conseil de prud’hommes de Dijon. Comme l’a expliqué André Fouquerand, président du comité d’entraide des salariés qui s’est constitué à la dissolution du comité d’entreprise : « Nous avons engagé cette action pour faire reconnaître que Legris industries est notre co-employeur. La liquidation judiciaire de l’entreprise Céric Automation de Nolay, fabricant des machines automatiques de manutention (tuiles et briques), a été prononcée le 18 avril 2010 aux frais de l’Etat. Certains salariés ont choisi de partir… 150 ont été licenciés. Ceux-là ont perçu le minimum légal ». « 5 000 € pour 37 années d’ancienneté ! », se désolait un ancien de Céric.
Une bataille juridique
Une bataille juridique s’ouvre dans le but d’obtenir des « indemnités supra légales ». A titre d’exemple, elles atteindraient 60 mois de salaire, pour les plus de 25 ans d’ancienneté. « Céric Automation appartient à un groupe : tout d’abord Keyria, entité administrative, et au-dessus Legris industries » soutiennent les anciens salariés de Céric. Les conseils de Keyria SAS et de Legris industries indiquaient hier « contester totalement la notion de co-employeur ».
L’audience pour les personnels non-cadres a finalement été renvoyée au 17 mai 2011, à 14 heures. Celle des personnels cadres se déroulera le 15 décembre prochain.
4 commentaires:
Le projet Tellus
Nous avons donc pris contact hier avec Philippe Pénillard qui porte le projet TELLUS, et nous pouvons vous informer des points suivants :
L’équipe Tellus* a remis samedi une offre pour la reprise de Ceric Automation, qui constitue le point de départ de son projet industriel de recréer un groupe leader de l’ingénierie et de l’intégration d’usines clé en main pour la fabrication de tuiles et autres matériaux en terre cuite. Pour mémoire, Nolay constituait la plate forme centrale du projet de réorganisation étudié par Legris avant que subitement notre direction décide de mettre cette société en dépôt de bilan, de déménager à Nantes et de transférer les hautes technologies et les grands projets à Keller.
Les effectifs au jour de la reprise seront nécessairement faibles puisque le carnet de commande de Nolay est vide.
Tellus prévoit pourtant des chiffres d’affaires à fin 2010, 2011 et 2012 de respectivement 23, 45 et 63 M€ pour des effectifs respectivement de 130, 210 et 315 personnes.
Dans le cadre de ce projet, Ceric Automation est le noyau nécessaire au développement de Tellus, qui développera les activités complémentaires d’ingénierie et recrutera à cet effet progressivement les compétences nécessaires sur le marché.
Dans un souci d’économie dicté par le marché, mais aussi pour souder les équipes, la totalité des activités serait regroupée initialement sur Nolay ; des bureaux seraient ensuite ré-ouvert à Paris dans un délai dépendant de la vitesse de reprise du marché.
Publié par Administrateur du Blog Sauvons CERIC à l'adresse lundi, octobre 26, 2009
On voit sur le blog de Ceric automation ou je suis censuré, qu’il y a une réunion à 18:00 le 8 décembre, mais ce jour-là il y a également une audience aux prud’hommes de Chalon-sur-Saône concernant les salariés licenciés de Montchanin, vous savez l’atelier qui n’a pas été repris par CLEIA, CLEIA qui n’a pas eu également la maison mère à Paris, ce qui n’est pas le cas de Ceric technologies qui eux ont eu la maison mère de Paris et auraient repris l’atelier de Montchanin,le tout avec une activité pérenne.
Tout cela suite à la décision du tribunal de commerce de Dijon. Mais pourquoi le tribunal de commerce de Dijon a pris cette décision ? Parce qu’il a eu un procès-verbal de comité d’entreprise qui validait l’offre CLEIA,le 8 décembre les licenciés de Montchanin pourront donc remercier, s’ils ont le courage de se présenter à l’audience, les élus du C.E. qui ont validé cette offre.
On veut nous faire croire que suite à la ratification de l’accord transactionnel du 09 Mars 2010 où Legris à accordé les fameux 3 250 000 euros à LEIA devenue ensuite CLEIA via la CARPA de Dijon nous ne pouvons plus espérer grand chose. La signature par les représentants du personnel d’un accord transactionnel valant accord pour tous…Où est la vérité ? Quels sont les recours ?
Messieurs,
Je vous informe que compte tenu de l’ensemble des éléments à ma disposition, je formulerai la déclaration suivante lors de la réunion de Consultation sur le Livre III du Code du Travail du lundi 22 mars à 10h30 :
DECLARATION DU SECRETAIRE DU CE
Selon l’Article L642-2 V du Code de Commerce : « l’offre ne peut être ni modifiée, sauf dans un sens plus favorable aux objectifs mentionnés au premier alinéa de l’article L642-1, ni retirée. Elle lie son auteur jusqu’à la décision du tribunal arrêtant le plan ». Ces objectifs sont en particulier « d’assurer le maintien… de tout ou partie des emplois ».
Or, je constate à la lecture du Livre III que m’a transmis ce jour l’Administrateur Judiciaire, que le plan LEIA / ACSM a été modifié dans un sens défavorable en terme de maintien de l’emploi : 55 postes repris -dont 8 pour les ateliers par ACSM- contre 66 -dont 16 pour les ateliers par ACSM- dans les versions précédentes.
En conséquence, l’offre modifiée dans un sens défavorable LEIA /ACSM doit être considérée comme une nouvelle offre, et sachant que la période d’appel d’offre a été clôturée le 24 octobre 2009, cette nouvelle offre n’est pas valide.
Ou alors, le Tribunal déroge à la date de clôture des appels d’offres et dans ce cas, le nouveau plan LEIA /ACSM mais aussi le plan CERIC NOUVELLE sont valides et ils doivent être examinés par le Comité d’Entreprise pour avis puis par le Tribunal de Commerce.
C’est pourquoi, je sollicite Maître Bourtourault pour qu’il demande au Tribunal de commerce de Dijon:
• soit d’accepter de valider les deux offres en présence même si elles ont été remises hors délais (comme cela a été le cas pour l’offre présentée par M. Yann Jaubert pour Fimec au Tribunal de commerce de Paris).
• soit d’ouvrir une nouvelle période d’appel d’offres.
Le Comité d’entreprise devra ensuite être consulté afin de formuler un avis motivé sur les deux offres en présence, préalablement à la décision du Tribunal homologuant une des deux offres.
En conséquence la réunion du 22 mars à 14h00 (consultation PSE) ne peut pas se tenir,
Je sollicite par ailleurs auprès Maître Bourtourault, la communication de l’intégralité de l’Accord transactionnel signé par les parties concernées dont Legris Industries et autorisé par le Juge commissaire le 9 mars 2010.
Je souhaite vérifier notamment si les représentants du CE auprès du Tribunal de commerce ont signé une clause validant que la contribution de Legris Industries au PSE de Ceric Automation est de 5 000 € par personne seulement.
cordialement,
Serge Dabrowski
19 mars 2010 18:23
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