Prud’hommes à Dijon: Legris Industries co-employeur ?

Sur le site du Bien Public, paru dans le 18 Mai 2011:

Prud’hommes. 77 anciens salariés de Ceric Automation du site de Nolay à l’audience, hier. Ils veulent des indemnités

Les anciens salariés de Ceric Automation du site de Nolay ont assisté, hier, à l’audience du conseil des Prud’hommes. Ils espèrent des indemnités.

Les anciens salariés du site de Ceric Automation de Nolay se sont retrouvés hier, devant la cité judiciaire de Dijon, afin d’assister, enfin (l’audience a déjà été reportée une fois), au procès engagé devant le conseil de prud’hommes de Dijon. « Nous avons engagé cette action pour faire reconnaître que Legris Industries est notre co-employeur », a rappelé André Fouquerand, président du comité d’entraide des salariés. La liquidation judiciaire de l’entreprise Ceric Automation de Nolay, fabriquant des machines automatiques de manutention (tuiles et briques), avait été prononcée le 18 avril 2010 aux frais de l’Etat. Hier, 77 salariés parmi les 82 non-cadres licenciés étaient présents à l’audience. Ils refusent de se contenter de l’indemnité de 5 000 € accordée à chacun.

Leurs deux avocats parisiens ont tenté de démontrer point par point la qualité de co-employeur de la société Legris Industrie : « Il est patent que Legris Industries a donné des ordres et des directives aux salariés de Ceric Automation (...). Le statut de co-employeur de la société Legris Industries à l’égard des salariés licenciés est en l’espèce caractérisée tant au regard de la définition classique du lien de subordination que par la confusion totale d’activité, d’intérêt et de dirigeants entre Legris et Ceric Automation. » Ils ont également dénoncé le plan de sauvegarde de l’emploi « nettement insuffisant au regard des moyens de la société Ceric automation, de la société Legris Industries et du groupe Legris Industries ». Ils ont demandé au conseil des prud’hommes de constater la nullité des licenciements et demandé en conséquence que soit payée à chacun des salariés une indemnité. Des indemnités qui pourraient atteindre 60 mois de salaire, pour les plus de 25 ans d’ancienneté.

Le porte-parole du groupe Legris Industries que nous avons contacté hier veut croire pour sa part « que la justice constatera que la notion de co-employeur n’est pas avérée. L’existence de filiales au sein d’un groupe n’a pas pour effet de créer une situation de co-emploi ( ...) ». « Il appartient au conseil prud’homal d’apprécier ces éléments », a poursuivi le porte-parole.

L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement sera rendu le 27 septembre. L’audience des cadres se déroulera le 23 mai.